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Projet de Loi de Finance 2014 : "un verdissement un peu pâle"

le Mer 25 Sep - 16:56
À la veille de la sortie du rapport du GIEC sur le climat, le gouvernement présente aujourd’hui le Projet de Loi de Finances (PLF) pour l’année 2014, censé marquer le début du verdissement de la fiscalité française. Parmi les mesures, la mise en place d’une composante carbone dès 2014 est désormais actée. France Nature Environnement et le Réseau Action Climat saluent cette avancée mais rappellent les modalités d’une véritable contribution climat énergie qui font défaut aujourd’hui. Elles regrettent aussi l’absence de mesures concrètes permettant d’engager la suppression des subventions à la pollution, en particulier au diesel.
 
Pour une contribution climat-énergie au service de la transition écologique
 
La contribution climat énergie est un outil structurant de la transition énergétique. En cela, il est très regrettable que la mesure proposée par le gouvernement n’ait quasiment pas d’effet en 2014 et que l’électricité ne soit pas concernée. La mesure doit s’appliquer à toutes les énergies non renouvelables pour inciter à la sobriété énergétique et ne pas avoir pour effet pervers d’orienter les ménages vers le chauffage électrique. 
 
Pour Lorelei Limousin du Réseau Action Climat : « La fiscalité écologique doit avant tout envoyer un signal clair et pérenne pour modifier les comportements et financer la transition écologique. Or, au lieu de profiter aux ménages les plus modestes et en situation de précarité énergétique, à la baisse de la TVA sur les transports en commun et aux investissements nécessaires à la transition écologique, les recettes vont bénéficier majoritairement aux entreprises via le CICE. A nouveau, le message envoyé par le gouvernement est brouillé. »
 
On aide de plus en plus les pollueurs
Si la trajectoire des taux proposés dans le PLF 2014 pour l’assiette carbone va au-delà des propositions de Christian de Perthuis, ce qui est une bonne chose, en revanche le texte prévoit d’ores et déjà des exonérations pour la pêche et le transport routier. Cela reviendra à augmenter encore les subventions nuisibles à l’environnement qui grèvent le budget de l’Etat de 20 milliards d’euros environ chaque année! L’intégration d’une composante carbone dans la taxe intérieure de consommation (TIC) doit être l’occasion de supprimer les multiples exonérations dont souffre cette taxe.
 
Pour Bruno Genty, président de France Nature Environnement : « Les secteurs économiques utilisant les énergies fossiles doivent être incités à changer de pratiques et accompagnés en ce sens, notamment grâce aux recettes générées par la composante carbone, mais en aucun cas ils ne doivent être exonérés, ce qui constitue un contre-signal et affaiblit le dispositif ».
 
Rappelons qu’en dépit des recommandations du comité pour la fiscalité écologique, rien n’est fait dans le PLF 2014 pour supprimer l’avantage fiscal gigantesque accordé au diesel, malgré les alertes récurrentes du milieu médical en matière de danger pour la santé publique et le coût exorbitant de la pollution de l’air pour la société (entre 20 et 30 milliards d’euros par an en France selon une étude du MEDDE.
 
Le gouvernement s’étant contenté d’engager le chantier de la fiscalité écologique, les associations attendent maintenant davantage d’audace de la part des sénateurs et des députés pour finir les travaux comme ils s’y sont engagés dans la résolution adoptée par l’Assemblée nationale au mois de juin .
Communiqué de presse du Réseau Action Climat et de France Nature Environnement
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